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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Gestion clé en main

EnergiQ SA gère les projets d'installations (photovoltaïques, bornes de recharge, etc.) de façon clé en main, sauf entente entre les parties.

Pour les commandes de matériel plug and play, le client choisit s'il souhaite faire lui-même les démarches adminsitratives ou l'installation.


Subventions

Le montant des subventions sont des indications établies selon les connaissances d'EnergiQ SA (basée notamment sur le système Pronovo), elles ne peuvent pas être garanties. EnergiQ SA se charge de faire les demandes auprès des autorités concernées, sauf accord contraire entre les parties. Les subventions sont versées en principe directement par l’organe concerné au client.


Délais

Les délais sont donnés à titre indicatif. EnergiQ SA fait tout son possible pour les respecter. Des retards de livraison peuvent amener EnergiQ SA à modifier le délai initial prévu.


Conditions de paiement

Les conditions de paiement sont les suivantes:

- 50% d'acompte à la signature de l'offre;

- 50% à la mise en service, paiement à 15 jours net.

Tant que l'acompte n’est pas payé, EnergiQ SA ne procédera à aucune commande de matériel ou démarches administratives liées au projet. Si le paiement de l'acompte prend du retard, l’installation ainsi que sa mise en service pourraient être repoussées.


Matériel​

Le matériel présent dans l’offre est le matériel à disposition d’EnergiQ au moment de l’établissement de l’offre. EnergiQ SA peut en tout temps procéder à une modification des composants prévus en gardant des caractéristiques équivalentes, dans le but de garantir la qualité, les délais prévus ainsi que les coûts du projet.


Calcul d'économie et de rentabilité

Dans certaines offres, il y a des calculs de rentabilité. ce sont des indications qui se basent sur l'état des connaissances

actuelles. En cas de différence avec la réalité EnergiQ SA ne peut être tenue pour responsable.


Validité de l'offre

L'offre est valable 60 jours. Passé ce délai, les prix peuvent avoir changé. Une mise à jour de l'offre peut être effectuée par EnergiQ sur demande.